1. Mentions légales

-1 Éditeur responsable

L'éditeur responsable du site http://www.guides.be est Anne-Laure Muraille, Présidente fédérale, Guides Catholiques de Belgique asbl - Rue Paul-Émile Janson 35 - 1050 Bruxelles - Belgique.

-2 Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations et tous les supports (photos, vidéos, logos, textes, documents pdf,…) présents sur le site sont la propriété des Guides Catholiques de Belgique asbl et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page ou à la promotion des activités des Guides Catholiques de Belgique asbl. L'impression de pages du site http://www.guides.be est autorisée à des fins d'usage personnel ou pour les activités liées au mouvement des Guides Catholiques de Belgique asbl.

Nous autorisons la reproduction sur support papier dans les cadres suivants :

  • lorsque la diffusion est gratuite ;
  • lorsque les documents reproduits respectent l’intégrité (pas de modification, ni d’altération d’aucune sorte) ;
  • lorsque vous citez explicitement le site comme étant la source du document et en mentionnant que les droits de reproductions sont réservés et limités.
  • Les informations peuvent être utilisées à des usages et des fins personnelles, professionnelles ou associatives. Les utilisations commerciales ou publicitaires sont exclues.
  • Si vous souhaitez utiliser un de nos supports ou une de nos illustrations à des fins autres que dans le cadre du mouvement des Guides Catholiques de Belgique asbl, merci de prendre contact préalablement avec notre fédération par e-mail à gcb@guides.be ou par téléphone au 02/538.40.70
  • Les Guides Catholiques de Belgique asbl ne sont pas propriétaires des droits intellectuels lorsqu’une autre mention de crédit est précisée. Dans ce cas-là, si vous désirez utiliser ou prendre possession de l’une des illustrations ou de l’un des supports présentés, merci de prendre contact avec la personne ou l’association titulaire des droits.

-3 Liens vers le site des Guides Catholiques de Belgique asbl

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez de préférence le faire à partir de la page d'accueil http://www.guides.be et la mentionner. Si vous désirez mentionner une information spécifique, vous devez pour chaque hyperlien mentionner le contenu qui est lié et la source du lien. Les informations peuvent être utilisées à des usages et des fins personnelles, professionnelles ou associatives. Les utilisations commerciales ou publicitaires sont exclues. Nous n’autorisons pas les sites Internet qui diffusent des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou qui peuvent heurter ou blesser la sensibilité du plus grand nombre à mentionner ou à insérer des hyperliens conduisant à notre site http://www.guides.be.

-4 Liens sur le site des Guides Catholiques de Belgique asbl

Dans le cadre de la publication de contenu, le site du Mouvement renvoie vers des liens extérieurs du site des Guides Catholiques de Belgique asbl. Ces liens sont présentés à titre informatif et nous ne pouvons en contrôler les informations qui y sont présentées. Les organismes, associations ou autres pages que notre site pointeraient via des liens peuvent faire l’objet d’une demande de suppression par e-mail à notre Webmaster.

-5 Responsabilité

Les Guides Catholiques de Belgique asbl ne sont pas responsables des éventuels virus qui se trouveraient sur leur site Internet http://www.guides.be, en dépit des mesures de contrôle prises. En outre, les Guides Catholiques de Belgique asbl ne sont pas responsables du contenu ou de l'utilisation des sites Internet liés au site Internet http://www.guides.be.

-6 Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s'applique à ce site Internet. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents en cas de litige.

 

2 Protection de données

En remplissant nos formulaires, vous donnez à l’asbl Guides Catholiques de Belgique l'autorisation de traiter vos données à caractère personnel comme exposé dans ce règlement sur le respect de la vie privée. Les Guides Catholiques de Belgique asbl peuvent collecter et enregistrer les données à caractère personnel suivantes :
votre nom, prénom, sexe, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse postale; votre question concernant ce que vous souhaitez; autres données que vous nous fournissez.

-1 Responsable de traitement des données

La responsabilité du traitement des données à caractère personnel est assurée par les Guides Catholiques de Belgique asbl (ci-après l’association) dont le siège social est établi rue Paul-Émile Janson, 35, 1050 Bruxelles, N° d’entreprise : BE0407750980, email : privacy@guides.be. Les adresses des bureaux de l’association en Belgique : Place de l’Equerre, 29, 1348 Louvain-La-Neuve ; Rue du Tronquoy, 2, 5340 Mozet (Domaine de Mozet).

-2 Traitements de vos données à caractère personnel (DCP)

Le respect de votre vie privée est une priorité pour les Guides Catholiques de Belgique. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. Toutes ces informations sont reprises ci-dessous sous le terme « DCP » pour Données à Caractère Personnel. La présente Charte de protection de vie privée vous explique la manière dont nous les utilisons, ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les DCP auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de manières suivantes. Soit vous nous les avez communiquées directement lors d’un échange d’informations verbales, écrites, sur les formulaires d’inscription des membres, sur les formulaires d’inscriptions aux évènements et aux formations, de même que les données communiquées lors des camps ou éventuellement lors de la consultation de notre site internet. Soit nous les avons obtenues par des accès règlementés à des sources authentiques publiques.

En remplissant nos formulaires d’inscription et en payant votre cotisation, vous validez votre adhésion et vous donnez votre consentement (et ce jusqu’à révocation explicite) aux Guides Catholiques de Belgique asbl et l’autorisez à traiter vos DCP comme exposé dans cette charte. Les personnes visées peuvent révoquer leur consentement à tout moment, sans donner d’explications supplémentaires concernant leur décision (Voir § 6).

Cette Charte de protection de vie privée, vous garantit que vos DCP sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP, ainsi que le Règlement UE 2016/679 mis en application à partir du 25 mai 2018.

-3 Pourquoi les Guides Catholiques de Belgique traitent-ils mes données ?

Notre association est un mouvement de jeunesse éducatif d’expression française et allemande dont l’objectif est de soutenir les jeunes dans leur développement personnel avec et par le groupe. Par le jeu, la découverte de valeurs et l'amusement, elle crée un espace de partage propice à l'autonomie et l'épanouissement. Elle encourage ses membres à devenir des personnes sensibles à la place des femmes, engagées, éco-actives, débrouillardes, ouvertes, responsables, solidaires, enthousiastes, proactives et critiques.

L‘Association en tant qu’organisation de jeunesse, collecte et traite les DCP uniquement à des finalités spécifiques et limités liées à son activité directe, pour assurer une communication optimale strictement limitée aux relations avec ses membres ou avec les autorités publiques. À savoir, l’association traite des données à caractère personnel de ses membres et de son personnel

  • En vue d’exécuter ses obligations légales et contractuelles
  • En vue de tenir informés ses membres actuels et ses anciens membres des activités qu’elle organise
  • En vue de promouvoir ses activités sur son site web et dans la presse.

L’Association traite également des données pour les besoins de l’administration des serveurs et du site web ainsi que pour des analyses statistiques et les études historiques de son activité.

-4 Durée de conservation de vos données

L’association ne conserve vos DCP que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales. Cependant, nous sommes également une association centenaire, nous préservons nos archives pour les études statistiques et à des fins historiques et nous les communiquons au Centre Historique du Scoutisme Belge et à la Bibliothèque Royale de Belgique.

-5 Communication, sécurité et confidentialité de vos DCP

Certaines de vos données peuvent être transmises aux autorités publiques ou à nos sous-traitants, qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées, comme, par exemple, pour vous tenir informé de nos activités et évènements ou de groupement d’achats possible pour l’organisation des camps. L’association communique les informations que la loi l’oblige de communiquer à l’occasion de l’organisation des camps (par exemple, aux autorités communales ou aux services de secours).

Au-delà de ces obligations légales, l’association s’engage à ne jamais communiquer les données des personnes physiques à des tiers en dehors des conditions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP. Par exception, l’association peut communiquer les DCP pour l’organisation d’évènements rassemblant ses anciens membres.

Les Guides s’assurent que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection des DCP qu’elle ne s’impose à elle-même et exige une garantie contractuelle que ses sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

-6 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L’association met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos DCP. Sur simple demande par courrier ou email à privacy@guides.be, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits conformément au Règlement UE 2016/679 Art 15, de demander une rectification (Art. 16), l’effacement (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), la portabilité (Art. 20), l’opposition (Art. 21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art. 22) ou encore retirer votre consentement à l’utilisation de vos DCP. De même, les membres peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation de leurs données ou de leur image en envoyant le.s formulaire.s complété.s Protection de vie privée et Droit à l’image par email à privacy@guides.be ou par voie postale au siège de l’association.

Lorsqu’ils consultent le site web de l’association, les membres peuvent à tout moment modifier les paramètres de leur navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.) pour empêcher, bloquer ou filtrer l’installation des fichiers cookies.

-7 Transfert de vos données à l'étranger

L’association ne transfère jamais vos DCP hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat de vos DCP, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

-8 Envoi de publicité

Les Guides Catholiques de Belgique asbl n’utilisent pas vos DCP à des fins publicitaires ou marketing.

-9 Liens hypertextes vers d'autres sites internet

Notre site internet peut contenir de liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par les Guides. Nous ne pouvons être tenus responsables ni du contenu, ni des pratiques de protection des données sur la vie privée appliquées par les gestionnaires de ces sites. Toutefois, s’il était avéré qu’un de ceux-ci ne respecte plus les standards de confidentialité de la présente Charte de protection de vie privée, l’association s’engage à supprimer immédiatement le lien hypertexte vers ce site.

-10 Modification de la présente Charte de protection de vie privée

Àl’exception de nouvelles dispositions légales et obligatoires, nous n’apporterons aucune modification qui soit de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tels que garantis par la présente Charte de protection de vie privée. La dernière version mise à jour de la présente Charte peut être consultée dans la section des mentions légales de notre site internet (www.guides.be).

 

 

3. Photographie

-1 Dans nos possibilités, nous demandons préalablement aux personnes photographiées leur accord pour publier les photographies les représentant sur notre site http://www.guides.be. Malgré notre vigilance et notre respect pour la vie privée, certains clichés présents sur nos pages peuvent être estimés comme nuisibles pour l’image ou pour le respect de la vie privée. Nous vous demandons dès lors de bien vouloir prendre contact par téléphone au 02/538.40.70 ou par e-mail avec notre Webmaster afin de pouvoir supprimer ou retirer les photographies où vous figurez.

-2 Les illustrations, photographies et représentations présentes sur le site http://www.guides.be ont pour but d’illustrer le mouvement des Guides Catholiques de Belgique asbl et ne servent pas d’exemple. Toutes ressemblances entre les personnes et les situations décrites sont purement involontaire.
 



- Vous admettez que les Guides Catholiques de Belgique asbl puissent adapter ce règlement sur le respect de la vie privée à tout moment et acceptez ainsi d'y être lié. Pour rester au courant des dernières modifications, les Guides Catholiques de Belgique asbl vous recommandent de consulter régulièrement ce règlement sur le respect de la vie privée. Pour toute question et remarque à ce sujet, vous pouvez contacter notre webmaster en envoyant un e-mail à notre Webmaster

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